- interdiction absolue
- total ban
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
interdiction absolue
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interdiction — [ ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ ] n. f. • interdition 1410; lat. interdictio 1 ♦ Action d interdire. ⇒ 1. défense, prohibition. Interdiction de qqch. à qqn. Interdiction de stationner. Interdiction absolue, formelle de pénétrer en un lieu. Interdiction rituelle.… … Encyclopédie Universelle
Loi française pour l'interdiction des symboles religieux — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi sur l'interdiction des signes religieux ostensibles — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour l'interdiction des armes atomiques » — Initiative populaire fédérale Pour l interdiction des armes atomiques Déposée le : 29 avril 1959 Déposée par : Mouvement suisse contre l armement atomique Contre projet : non Votée le : 1 avril 1962 Participation … Wikipédia en Français
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ENTENTES ET CARTELS — Il y a entente lorsque deux ou plusieurs entreprises s’associent, par contrat ou sans contrat, dans un but déterminé, pour une opération particulière ou pour une période donnée, tout en conservant leur autonomie juridique. Le cartel est une forme … Encyclopédie Universelle
PROHIBITION — (1919 1933) Par le XVIIIe amendement à la Constitution, ratifié en janvier 1919, la prohibition est instaurée aux États Unis. Désormais, il est interdit de fabriquer, de vendre et d’acheter sur le territoire fédéral toutes les boissons qui… … Encyclopédie Universelle
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Centre International de Deminage Humanitaire — Centre International de Déminage Humanitaire Le Centre international de déminage humanitaire Genève (CIDHG) a pour vocation d’éliminer les mines antipersonnel et de débarrasser le monde de la menace d’autres mines terrestres et des restes… … Wikipédia en Français
